Déterminer l’origine des marchandises

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À propos du cours

Déterminer l’origine des marchandises – Origine non-préférentielle, origine préférentielle

Vous hésitez sur le besoin d’accompagner votre exportation d’un EUR1. Votre client vous demande un certificat d’origine. On vous demande de remplir une déclaration fournisseur à long terme. A quoi cela vous expose-t-il ? Vous avez du mal à différentier la notion d’exportateur enregistré de celle d’exportateur agréé. Vous déclarez un Made in France, pouvez-vous le justifier ?

 

Moyens pédagogiques :

Formation interactive avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Une pédagogie basée sur de nombreux exemples concrets et des partages d’expériences.

Nombre limité de participants (8) pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles.

Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise ou projet du stagiaire.

 

Suggestions pour vous préparer à cette formation :  

 

Suggestions pour compléter vos basiques :

 

Suggestions pour monter en « stratégique » :

 

Pourquoi venir chez nous ?

  • Nous réalisons auprès de chaque participant un audit de positionnement pour vérifier la cohérence du projet et de la formation sélectionnée
  • Nous offrons un tutorat afin de vérifier que les connaissances ont été mises en application
  • Nous envoyons un bilan formateur aux partenaires financeurs sur simple demande

Dates de sessions : 

17/12/24

12/02/25

17/04/25

Téléchargez le programme complet en cliquant ici.

Qu’allez-vous apprendre ?

  • Maitriser les règles d’origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export.
  • Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et s’organiser en interne.

Contenu du cours

1. Présentation du trio douanier : classement tarifaire, valeur, origine
• Contexte • Incidence de la déclaration d’origine douanière

2. Déterminer l’origine
• Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun) • L’information sur le « made-in » • Le certificat d’origine

3. Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne • Les règles d’origine associées • Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, REX, etc. • La particularité des unions douanières (notamment Turquie, ATR) • Les autres accords préférentiels dans le monde • La règles des cumuls

4. Le statut d’exportateur agrée Origine
• Intérêt • Rédaction de la demande

5. Les outils
• Mettre en place une procédure, mode opératoire, sources d’informations • Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine.) • Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale. • Optimiser les flux industriels et commerciaux • L’origine et le certification OEA (opérateur économique agrée)

6. C’est à vous
• Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
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Strat&CI