Devenir exportateur agréé

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À propos du cours

Devenir Exportateur Agréé – Auto-certifier son origine préférentielle

Le statut d’EA est une facilité douanière prévue dans les protocoles d’origine de certaines relations préférentielles de l’Union européenne (UE). Il simplifie les formalités d’exportation en permettant à l’EA de certifier lui-même l’origine préférentielle des produits, par une déclaration spécifique sur tout document commercial identifiant les produits exportés, appelée déclaration d’origine.

Ainsi l’EA n’est pas tenu de solliciter la délivrance d’un certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED pour chaque exportation, et ce quelle que soit la valeur de l’envoi.

 

Moyens pédagogiques :

Formation interactive avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Une pédagogie basée sur de nombreux exemples concrets et des partages d’expériences.

Nombre limité de participants (8) pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles.

Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise ou projet du stagiaire.

 

Suggestions pour compléter vos connaissances en matière d’origine :

 

Suggestions pour compléter vos connaissances en matière de démarche qualité douanière: 

 

Pourquoi venir chez nous ?

  • Nous réalisons auprès de chaque participant un audit de positionnement pour vérifier la cohérence du projet et de la formation sélectionnée
  • Nous offrons un tutorat afin de vérifier que les connaissances ont été mises en application
  • Nous envoyons un bilan formateur aux partenaires financeurs sur simple demande

 

Téléchargez le programme complet en cliquant ici.

Qu’allez-vous apprendre ?

  • Comprendre le statut d’Exportateur Agrée et en maîtriser les contours
  • Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires à la sécurisation du fret.
  • Répondre aux formalités liées à l’audit origine. Rédiger un cahier des charges.

Contenu du cours

L’origine de la sécurisation des flux d’import-export

1. Le projet SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes
• Recommandation de l’OMD - cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial • Projet de la Commission Européenne concernant la mise en place de mesures de sûreté des marchandises (CDU - code de l’Union)

2. Statuts EA et EE : les différences
• Dématérialisation des justificatifs d’origine • Accords concernés, conditions d’octroi, demande d’autorisation, application SOPRANO, mentions déclaration origine facture (DOF), dispense de visa • La déclaration fournisseur à long terme (DLT)

3. La demande d’autorisation d’EA
• L’intérêt pour l’entreprise • La démarche

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
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