Comprendre la valeur en douane est une compétence essentielle pour tout professionnel travaillant dans le domaine du commerce international. La valeur en douane est le processus par lequel on détermine la valeur économique des marchandises importées à des fins douanières. Elle est essentielle pour le calcul des droits de douane et des taxes, et a donc un impact direct sur le coût final de l’importation et, par conséquent, sur le prix de vente des marchandises
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Les règles juridiques et fiscales de l’international
Que les règles concernent l’aspect juridique ou fiscal d’une activité d’import-export, elles sont essentielles à une compliance douanière et fiscale. Pour devenir un opérateur fiable aux yeux de la douane, il convient d’en connaître les règles dans leur plus petits détails.
E-commerce à l’international
D’après une étude de la Fevad (Fédération du e-Commerce et de la vente à distance) en collaboration avec le cabinet Ernst & Young, 57% des e-commerçants français sont présents à l’international, alors que seulement 12% des entreprises françaises « classiques » exportent (source : Business France). Quelles sont les règles ? Comment se préparer à un blocage en douane ? Autant de questions à se poser dès que son produit est amené à être expédié au-delà des frontières locales.
Sécuriser ses paiements à l’international
Sujet de discussion indispensable à l’élaboration d’un contrat commercial, la sécurisation de paiement est parallèle à la réduction des risques à l’international. Lettre de crédit, crédit documentaire, remise documentaire ou autre L/C Stand-By, comment s’y retrouver ?
Et surtout quels sont les avantages et les inconvénients pour choisir la méthode qui convient le mieux à la situation ?
Triangulaires / Cross-trade et règles de TVA à l’international
Votre client vous demande de livrer directement à son client ou alors vous demandez à votre fournisseur d’expédier chez votre client. Quelles sont les règles à respecter ? Quels risques courez-vous dans ces opérations de cross-trade ?
Déterminer l’origine des marchandises
Vous hésitez sur le besoin d’accompagner votre exportation d’un EUR1. Votre client vous demande un certificat d’origine. On vous demande de remplir une déclaration fournisseur à long terme. A quoi cela vous expose-t-il ? Les notions d’exportateur enregistré et d’exportateur agréé vous paraissent floues. Vous déclarez un Made in France, pouvez-vous le justifier ? Cette formation est pour vous.
Répondre à l’EMEBI et TVA intracommunautaire
Depuis le 1e janvier 2022, la Déclaration d’Echange de Biens a cédé la place à la réponse à l’enquête statistique (EMEBI) et une formalité fiscale reprise dans l’état récapitulatif TVA. Il devient plus simple pour l’administration de comparer cette dernière avec la CA3.
