Le Royaume-Uni ayant quitté le marché intérieur de l’Union Européenne, les frontières sont rétablies et les déclarations de douane sont obligatoires, à l’exception de l’Irlande du Nord. Un éclaircissement sur l’application progressive des réglementations et contrôles de conformité de part et d’autre des frontières.
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Les règles juridiques et fiscales de l’international
Que les règles concernent l’aspect juridique ou fiscal d’une activité d’import-export, elles sont essentielles à une compliance douanière et fiscale. Pour devenir un opérateur fiable aux yeux de la douane, il convient d’en connaître les règles dans leur plus petits détails.
E-commerce à l’international
D’après une étude de la Fevad (Fédération du e-Commerce et de la vente à distance) en collaboration avec le cabinet Ernst & Young, 57% des e-commerçants français sont présents à l’international, alors que seulement 12% des entreprises françaises « classiques » exportent (source : Business France). Quelles sont les règles ? Comment se préparer à un blocage en douane ? Autant de questions à se poser dès que son produit est amené à être expédié au-delà des frontières locales.
Sécuriser ses paiements à l’international
Sujet de discussion indispensable à l’élaboration d’un contrat commercial, la sécurisation de paiement est parallèle à la réduction des risques à l’international. Lettre de crédit, crédit documentaire, remise documentaire ou autre L/C Stand-By, comment s’y retrouver ?
Et surtout quels sont les avantages et les inconvénients pour choisir la méthode qui convient le mieux à la situation ?
Triangulaires / Cross-trade et règles de TVA à l’international
Votre client vous demande de livrer directement à son client ou alors vous demandez à votre fournisseur d’expédier chez votre client. Quelles sont les règles à respecter ? Quels risques courez-vous dans ces opérations de cross-trade ?
Déterminer l’origine des marchandises
Vous hésitez sur le besoin d’accompagner votre exportation d’un EUR1. Votre client vous demande un certificat d’origine. On vous demande de remplir une déclaration fournisseur à long terme. A quoi cela vous expose-t-il ? Les notions d’exportateur enregistré et d’exportateur agréé vous paraissent floues. Vous déclarez un Made in France, pouvez-vous le justifier ? Cette formation est pour vous.
Répondre à l’EMEBI et TVA intracommunautaire
Depuis le 1e janvier 2022, la Déclaration d’Echange de Biens a cédé la place à la réponse à l’enquête statistique (EMEBI) et une formalité fiscale reprise dans l’état récapitulatif TVA. Il devient plus simple pour l’administration de comparer cette dernière avec la CA3.
