Répondre à l’EMEBI et TVA intracommunautaire

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À propos du cours

Répondre à l’EMEBI (ex-DEB) et remplir l’état récapitulatif de la TVA intracommunautaire

Depuis le 1e janvier 2022, la Déclaration d’Echange de Biens a cédé la place à la réponse à l’enquête statistique (EMEBI) et une formalité fiscale reprise dans l’état récapitulatif TVA. Il devient plus simple pour l’administration de comparer cette dernière avec la CA3.

 

Moyens pédagogiques :

Formation interactive avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Une pédagogie basée sur de nombreux exemples concrets et des partages d’expériences.

Nombre limité de participants (8) pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles.

Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise ou projet du stagiaire.

 

Suggestions pour vous préparer à cette formation :  

 

Suggestions pour compléter vos basiques :

 

Suggestions pour compléter vos « spécifiques » :

 

Pourquoi venir chez nous ?

  • Nous réalisons auprès de chaque participant un audit de positionnement pour vérifier la cohérence du projet et de la formation sélectionnée
  • Nous offrons un tutorat afin de vérifier que les connaissances ont été mises en application
  • Nous envoyons un bilan formateur aux partenaires financeurs sur simple demande

Dates de sessions :

10/12/24

06/02/25

10/04/25

Téléchargez le programme complet en cliquant ici.

Qu’allez-vous apprendre ?

  • Renseigner l’enquête statistique et fiscale (ex-DEB) en intégrant les nouvelles règles de l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA correspondant.
  • Déterminer les opérations complexes en fonction de la nature de transaction et tenir des registres
  • Renseigner la Déclaration Européenne de Services

Contenu du cours

1. Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
Identification des territoires Évolution du régime de TVA intracommunautaire : Directive 2006/112/CE

2. Obligations déclaratives
Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2022 – origine et code de transaction Déclaration européenne de services Déclaration CA3. Notion d’autoliquidation automatique (01/01/2022) Registres fiscaux. Les mentions sur les factures Le renforcement des preuves de livraison – Directive Quick Fixes

3. Échanges de biens
Acquisitions intracommunautaires. Livraisons intracommunautaires. Les triangulaires intracommunautaires Achat et vente en franchise de TVA : attestations

4. La vente à distance (VAD)
Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la VAD Application dans les déclarations d'échanges de biens Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)

5. Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
Définir et structurer son approche Maîtriser le circuit et la période de déclaration Repérer les personnes référence en cas de manque d’information

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
Encore aucun avis !
Strat&CI