Les documents d’accompagnement à l’international

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À propos du cours

Réaliser ses formalités douanières et fournir les documents d’accompagnement

Tout envoi en provenance ou à destination d’un pays hors France métropolitaine est soumis à des formalités douanières, avec l’obligation de joindre à sa facture une liasse documentaire complète sous peine de voir sa marchandise bloquée en douane. Quelles sont ces obligations ? Comment les anticiper pour réduire les risques et les coûts ?

 

Moyens pédagogiques :

Formation interactive avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Une pédagogie basée sur de nombreux exemples concrets et des partages d’expériences.

Nombre limité de participants (8) pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles.

Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise ou projet du stagiaire.

 

Moyens techniques :

Salles de formation équipées pour une pédagogie active. Suivi de l’exécution et appréciation des résultats.

Option : formation synchrone (en direct) 100 % à distance. Conditions : avoir un matériel informatique muni d’un micro et d’une caméra. Un débit suffisant est indispensable.

 

Suggestions pour vous préparer à cette formation :  

 

Pourquoi venir chez nous ?

  • Nous réalisons auprès de chaque participant un audit de positionnement pour vérifier la cohérence du projet et de la formation sélectionnée
  • Nous offrons un tutorat afin de vérifier que les connaissances ont été mises en application
  • Nous envoyons un bilan formateur aux partenaires financeurs sur simple demande

Dates de sessions : 

22/10/24

04/12/24

27/02/25

Téléchargez le programme complet en cliquant ici.

Qu’allez-vous apprendre ?

  • Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement

Contenu du cours

1. Documents d’accompagnement :
Présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires • Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises • Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI • Etablissement des certificats liés au produit • Certificat d'inspection • Liste de colisage • Documents de transport (LTA, BL, CMR)

2. Documents douaniers
• Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX) et nouveautés 2023, lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA • Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine • Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant - Transit : NSTI, TIR

Notes et avis de l’apprenant

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