Qu’est-ce qu’une attestation de formation ? Et comment ça fonctionne ? Ce document obligatoire à remettre à la fin d’une formation professionnelle atteste de l’assiduité et valide l’acquisition des connaissances par le stagiaire. Découvrez en plus sur son fonctionnement et ce qui la compose.
C’est quoi une attestation de formation ?
L’organisme Digiforma définit l’attestation de formation comme étant l’un des documents obligatoires à remettre au stagiaire à l’issue de toute action de formation professionnelle quelle que soit sa durée. Étant nominative, elle est délivrée au participant à la fin d’une formation.
A quoi sert une attestation de formation ?
Au-delà d’attester de l’assiduité du stagiaire au cours de la formation, ce document valide l’acquisition de réelles connaissances acquises par ce dernier.
Pour être plus précis, ce document informel (il ne s’agit pas d’un diplôme reconnu par l’Etat, donc il n’a pas de valeur réelle aux yeux de l’Administration) atteste d’une compétence ou d’un savoir dans une démarche de recrutement. Les entreprises qui recrutent, apprécient qu’un salarié possède des compétences précises requises pour un poste, et qu’il se forme régulièrement. Finalement, l’attestation est une preuve de la qualification du salarié à mener à bien une tâche donnée, et de l’acquis de compétences mobilisables dans le cadre professionnel.
Qui est habilité à délivrer une attestation de formation ?
Seuls les organismes agréés peuvent délivrer des attestations de formation professionnelle.
Que ce soit une école supérieure, une université, un organisme de formation etc. L’entité n’est habilitée à délivrer une attestation que si celle-ci possède un numéro de formateur.
Cette obligation de délivrer une attestation de fin de formation professionnelle a vu le jour en 2009. Cependant, certaines sources avancent que depuis la réforme de 2019, la Loi « Avenir professionnel » n’oblige plus les dispensateurs de formation à remettre une attestation de fin de formation (sauf pour les formations obligatoires).
Toutefois, dans le cadre de la démarche qualité (Qualiopi), l’attestation reste une preuve tangible que l’OF réalise bel et bien une évaluation des acquis dans le cadre de ses formations. Elle conserve donc, selon nous, toute sa légitimité. Qui plus est, un tel justificatif demeure un atout précieux dans le dossier d’un salarié.
De plus, certains OPCO peuvent demander aux OF de fournir un certificat de réalisation. Ce document récapitule les informations concernant l’action de formation (sauf l’atteinte des objectifs). Il n’est pas nominatif, et concerne donc tous les participants d’une formation. On s’aperçoit que bien que l’attestation ne soit plus obligatoire, un justificatif sera toujours requis.
Quoi qu’il en soit, notre cabinet continue d’établir ces attestations de formation continue, et de les envoyer aux employés pour leur permettre de justifier de leur employabilité.
Quelles sont les mentions obligatoires d’une attestation ?
Vous et/ou votre salarié venez de recevoir son attestation de formation, félicitations ! Attention toutefois, avant de l’archiver, pensez à vérifier qu’elle soit complète et conforme à la réglementation, dans le cas contraire n’hésitez pas à contacter l’organisme délivreur.
Ci-dessous, les éléments que doit contenir toute attestation de formation, n’hésitez pas à enregistrer cette liste pour pouvoir vous en resservir :
- Le nom de l’organisme de formation (et/ou nom du formateur indépendant) avec cachet/signature ;
- L’identité du stagiaire (nom/prénom) ;
- L’intitulé de la formation ;
- Les objectifs ;
- La durée de l’action ;
- Les résultats obtenus par le stagiaire lors de l’évaluation des acquis (pour chacun des objectifs) ;
- Lieu, date, signature et tampon.
Sans oublier bien sûr les mentions habituelles (SIRET, adresse, n° de déclaration d’activité etc.) de l’OF ; ainsi que la formulation “Je soussigné … atteste que” par exemple, caractéristique essentielle d’une attestation !
Quelles sont les obligations d’un employeur concernant l’attestation de formation ?
Attention, un employeur a certaines responsabilités concernant les attestations de formation.
Le 13 avril 2022, les juges de la Cour de cassation déclarent dans une de leurs décisions, que les attestations de formation constituent des « documents professionnels ». Et comme tout document professionnel, l’employeur a l’obligation de la remettre au salarié, sans quoi il commet une faute dans l’exécution du contrat de travail.
En effet, si un salarié cherche à être recruté, il doit être en capacité de prouver qu’il a bien suivi la (ou les) formation(s) exigée(s) pour occuper le poste visé (pour voir un exemple tiré d’une décision de justice, cliquez ici). S’il n’est pas en possession de ladite attestation et que s’ensuit la perte d’une opportunité d’embauche, alors il sera dans son droit de réclamer réparation pour ce préjudice.
De plus, l’attestation de formation constitue une preuve que l’entreprise a bien respecté son obligation de formations obligatoires pour ses salariés (les formations à la santé et sécurité par exemple).
Pour obtenir une attestation, il faut d’abord passer par la case formation ! Si vous recherchez une formation dans le domaine du commerce international, n’hésitez pas à consulter notre catalogue de formations ou à nous contacter.
Bonus : Quelle est la différence entre une attestation de formation et un certificat de formation ?
Si vous êtes arrivé jusqu’ici, bravo, vous avez droit à un petit bonus !
Parce que la différence n’est pas souvent claire pour tout le monde, nous avons décidé de vous proposer une infographie, permettant de faire la distinction entre attestation de formation et certificat de formation. C’est cadeau !
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