Maîtriser ses obligations dans les échanges triangulaires et appliquer la bonne règle de TVA à l’international

Maîtriser ses obligations dans les échanges triangulaires et appliquer la bonne règle de TVA à l’international

Les triangulaires et les règles de TVA à l'international

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Public concerné

Cadres commerciaux d’entreprise
Responsables export
Assistants commerciaux import/export…

Pré-requis

Avoir une expérience pratiques triangulaires récurrentes

Objectifs

Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations
Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, échanges, mises en pratique.
Projection d’un support, remise du support aux participants.
Salles de formation équipées pour une pédagogie interactive.
Remise d’une attestation de formation.

Modalités d'évaluation

Tests de positionnement avant et à l'issue de la formation, sous forme de quiz, pour mesurer l'évolution des acquis ainsi que la progression.

Test de positionnement

Ce test permet de vérifier l'adaptation des objectifs des prestations proposées aux publics bénéficiaires, conformément aux critères qualité du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Test de positionnement

Ce test permet de vérifier l'adaptation des objectifs des prestations proposées aux publics bénéficiaires, conformément aux critères qualité du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Programme ludique

Le programme ludique permet de rompre avec l’apprentissage traditionnel, de lever les blocages qui amènent à l’auto-censure. Notre rôle est de vous rattacher à vos missions professionnelles en les améliorant pour votre confort.

Programme ludique

Le programme ludique permet de rompre avec l’apprentissage traditionnel, de lever les blocages qui amènent à l’auto-censure. Notre rôle est de vous rattacher à vos missions professionnelles en les améliorant pour votre confort.

Evaluation des acquis

Notre objectif : favoriser votre engagement et prévenir la rupture de parcours. Pour cela, nous réalisons des évaluations tout au long de votre formation pour vous permettre d’atteindre vos objectifs dans les meilleures dispositions possibles.

Evaluation des acquis

Notre objectif : favoriser votre engagement et prévenir la rupture de parcours. Pour cela, nous réalisons des évaluations tout au long de votre formation pour vous permettre d’atteindre vos objectifs dans les meilleures dispositions possibles.

Programme de la formation

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international

01 Définir votre processus client dans votre organisation

  • Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)
  • Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives

02 Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien

  • Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration
  • Obligations déclaratives : Déclaration d’échanges de biens

03 Déclaration CA : le cadre A de la CA3

  • Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
  • Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires

04 Livraisons intracommunautaires

  • Vraies et fausses triangulaires
  • Importations en France, importations dans un autre État membre
  • Exportations
  • Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
  • Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations

05 Définir et structurer son approche

  • Maîtriser le circuit et la période de déclaration
  • Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
  • Réaliser une check-list afin d’automatiser les tâches
  • La fraude, type « Carousel »

06 Explications, Sanctions

  • S’en prémunir
  • Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA

Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020

Tarifs

780 € H.T./participant

Horaires

7 heures

En présentiel ou 100 % à distance

Calendrier

Prochaine session : 19/05/2022

Ouverture de sessions toute l'année, nous consulter.

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