Identifier et procéder aux échanges intracommunautaires dans le respect de la règlementation européenne

Identifier et procéder aux échanges intracommunautaires dans le respect de la règlementation européenne

Les échanges intracommunautaires : DEB, DES et TVA intracom

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Public concerné

Personnel administratif et financier
Direction financière et administrative

Pré-requis

Avoir une expérience de vente ou achat intracommunautaire

Objectifs

Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaires
Savoir réagir face aux divers droits et obligations en matière de TVA intra

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, échanges, mises en pratique.
Projection d’un support, remise du support aux participants.
Salles de formation équipées pour une pédagogie interactive.
Remise d’une attestation de formation.

Modalités d'évaluation

Tests de positionnement avant et à l'issue de la formation, sous forme de quiz, pour mesurer l'évolution des acquis ainsi que la progression.

Test de positionnement

Ce test permet de vérifier l'adaptation des objectifs des prestations proposées aux publics bénéficiaires, conformément aux critères qualité du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Test de positionnement

Ce test permet de vérifier l'adaptation des objectifs des prestations proposées aux publics bénéficiaires, conformément aux critères qualité du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Programme ludique

Le programme ludique permet de rompre avec l’apprentissage traditionnel, de lever les blocages qui amènent à l’auto-censure. Notre rôle est de vous rattacher à vos missions professionnelles en les améliorant pour votre confort.

Programme ludique

Le programme ludique permet de rompre avec l’apprentissage traditionnel, de lever les blocages qui amènent à l’auto-censure. Notre rôle est de vous rattacher à vos missions professionnelles en les améliorant pour votre confort.

Evaluation des acquis

Notre objectif : favoriser votre engagement et prévenir la rupture de parcours. Pour cela, nous réalisons des évaluations tout au long de votre formation pour vous permettre d’atteindre vos objectifs dans les meilleures dispositions possibles.

Evaluation des acquis

Notre objectif : favoriser votre engagement et prévenir la rupture de parcours. Pour cela, nous réalisons des évaluations tout au long de votre formation pour vous permettre d’atteindre vos objectifs dans les meilleures dispositions possibles.

Programme de la formation

01 Intégrer les processus de vente à l’international

  • Définir votre processus client dans votre organisation
  • Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international

02 Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives

  • Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
  • Évolution du régime de TVA intracommunautaire

03 Obligations déclaratives

  • Déclaration d’échanges de biens
  • Déclaration européenne de services
  • Déclaration CA : le cadre A de la CA3
  • Registres fiscaux. Les mentions sur les factures

04 Échanges de biens

  • Acquisitions intracommunautaires
  • Livraisons intracommunautaires
  • Importations en France, importations dans un autre État membre
  • Exportations
  • Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
  • PDU et auto-liquidation

05 Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations

  • Définir et structurer son approche
  • Maîtriser le circuit et la période de déclaration
  • Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
  • Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches
Tarifs

Entreprise : 380 € H.T. par personne

Horaires

1 jour au total en présentiel, blended ou 100% à distance

Calendrier

Disponible à tout moment

Ouverture de session sous réserve d’un nombre minimum de participants

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