Les contrats à l’international

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À propos du cours

Adapter ses conditions générales de vente à l’export CGVE

Les contraintes règlementaires liées aux technologies de pointe, les clauses de propriété ou encore l’arbitrage des litiges, voici un florilège des domaines traités lors de cette formation Contrat de vente international.

 

Moyens pédagogiques :

Formation interactive avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Une pédagogie basée sur de nombreux exemples concrets et des partages d’expériences.

Nombre limité de participants (8) pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles.

Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise ou projet du stagiaire.

 

Suggestions pour vous préparer à cette formation :  

 

Suggestions pour compléter vos « commerciales » :

 

Téléchargez le programme :

Les commerciales-2_Choisir son mode de contractualisation

 

Qu’allez-vous apprendre ?

  • Comprendre les bases du droit à l’international afin de sécuriser la partie juridique des opérations internationales.
  • Être en mesure de comprendre et d’intégrer les clauses essentielles dans le contrat lors d’une négociation.
  • Prévenir et gérer les difficultés d'exécution en interne en s’entourant d’un réseau d’experts

Contenu du cours

1. Déterminer le cadre juridique et commercial dans la phase de négociation
• Décrypter l’importance de l’interculturalité dans la relation commerciale • Identification du droit applicable : ce qui est en faveur d’une des parties et l’aspect pratique • Réaliser une démarche progressive dans l’établissement du contrat : finalité, durée, contexte, signatures

2. Lister les points essentiels au futur contrat
• Qui vend quoi ? Qui achète quoi ? • Partie vendeur : modalités de livraison, Incoterms 2020, modalités de paiement, SAV, garanties, exclusions de garantie, clause de réserve de propriété • Partie acheteur : réception de la marchandise, paiement et garanties selon les RUU 600, Incoterms • Le contrat et les CGV (ou CGA) : lien entre elles • Risques imprévisibles : force majeure • Règlement des litiges

3. Les contrats de représentation ou de distribution
• Accords définissant les futures relations contractuelles avec l’agent commercial ou le distributeur • Périmètre du contrat : objectifs quantitatif et qualitatif, conditions de renouvellement, marge de tolérance dans l’atteinte de l’objectif au bénéfice de l’entreprise

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
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Strat&CI