EMEBI (ex-DEB) et TVA intracommunautaire

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Depuis le 1e janvier 2022, la Déclaration d’Echange de Biens a cédé la place à la réponse à l’enquête statistique (EMEBI) et une formalité fiscale reprise dans l’état récapitulatif TVA. Il devient plus simple pour l’administration de comparer cette dernière avec la CA3.

Description

Répondre à l’EMEBI (ex-DEB) et remplir l’état récapitulatif de la TVA intracommunautaire.

Depuis le 1e janvier 2022, la Déclaration d’Echange de Biens a cédé la place à la réponse à l’enquête statistique (EMEBI) et une formalité fiscale reprise dans l’état récapitulatif TVA. Il devient plus simple pour l’administration de comparer cette dernière avec la CA3.