Les exigences douanières : 5 raisons de les connaître

Les exigences douanières interviennent au moment où vous achetez ou vendez des marchandises à l’extérieur de la France. Bienheureux celui qui n’a pas connu un contrôle douanier, il ne sait pas ce qui l’attend. Tout comme une personne, un produit ne peut pas traverser des frontières sans laisser-passer. Vous confiez votre colis à la Poste ou un concurrent qui vous garantit une livraison en 24 / 48 h ? Pas de problème, sachez simplement qu’il sera tenu aux mêmes exigences douanières que si vous expédiez un conteneur. Le savez-vous ? Il réalisera cette opération en votre nom et sous votre responsabilité. Alors toujours indifférent à la question ? Nous vous proposons 5 bonnes raisons de vous conformer aux exigences douanières.

Les exigences douanières : 5 raisons de les connaître
  1. Votre entreprise se développe à l’international : évoluez avec elle

Vous avez décidé d’aller à l’international car cela fait partie de votre stratégie de développement. Pour cela, vous avez investi dans des outils digitaux, fait traduire vos documents commerciaux, envisagez des missions à l’étranger et là, vous vous rendez compte que vous pouvez franchir les frontières mais pas vos produits. Il manque une déclaration, un document, une attestation, un certificat de conformité. Bref, c’est la tuile. Au même titre qu’un passeport ou visa pour une personne, il est de votre intérêt de vous renseigner sur les éléments à déclarer. Vous allez annoncer aux autorités douanières que votre marchandise va quitter le territoire de départ à destination d’un autre pays. Elle doit avoir la permission de sortir. Pour cela, la facture doit représenter les mentions fiscales obligatoires et douanières conseillées. La déclaration export, même si elle est sous-traitée à un représentant en douane enregistré, ou ex-commissionnaire en douane, traditionnellement appelé « transitaire » est remplie en votre nom. C’est vous qui obtenez l’autorisation de sortie. C’est cela que la douane peut vous demander lors d’un contrôle. L’avez-vous récupéré auprès de votre RDE ?

  1. Vous achetez n’importe où dans le monde grâce aux Market Places: connaissez-vous vraiment votre coût de revient ?

Le monde du sourcing se prosterne à vos pied depuis l’ouverture des Market Places, ces plateformes où vous trouvez de la matière première, de l’outillage, tout ce qui vous permet de réaliser des économies substantielles sur vos achats. Avez-vous identifié tous les coûts ? Qui se charge du transport notamment avec la notion des incoterms dont nous vous parlions dans cet article ?

Une autre notion des incoterms concerne l’obligation. Pour un acheteur tel que vous, elle se résume à régler les droits et taxes et la TVA, même si cette dernière est à présent autoliquidée* (depuis le 1e janvier 2022). A moins que votre vendeur vous propose un DDP, c’est à vous qu’incombe cette tâche. Il est donc nécessaire de vous renseigner sur le coût supplémentaire que cet achat va entrainer, afin de savoir si le coût de revient est vraiment maîtrisé, sinon votre marge va en subir les conséquences.

* jeu d’écriture comptable qui déclare la TVA sur importations mais épargne à l’importateur une sorite de trésorerie, à condition qu’il soit assujetti à la TVA (hors auto-entrepreneur)

  1. Vous accompagnez vos ventes d’un service après-vente, il est important de traiter les allers-retours correctement.

Vos conditions générales de vente indiquent fièrement une garantie en plus du droit de rétractation pour les ventes à distance. Quelles que soient les modalités, c’est-à-dire récupération de l’article défectueux ou pas, un mécanisme d’aller-retour va se mettre en place. Si vous ne connaissez pas les régimes douaniers, il vous sera compliqué de bénéficier du régime des retours qui vous exonère de droit et taxes sur l’article échangé.

  1. Vous conservez vos factures pour le fisc. Conservez vos documents pour la douane

Votre expert-comptable vous a informé de l’archivage de vos documents. Une facture se conserve pendant 10 ans. Mais savez-vous combien de temps vous devez garder vos documents douaniers ? 3 ans en général, il arrive que cela passe à 6 ans et si une suspicion de fraude apparaît, les autorités douanières peuvent remonter jusqu’à 10 ans. Les pièces se résument au document administratif unique (DAU) soigneusement associé à la facture concernée. Ceci implique que vous l’ayez récupéré auprès de votre RDE.

  1. Un cadeau ou un échantillon sont passibles de droits et taxes

Toute marchandise qui franchit une frontière est passible de droits et taxes. C’est la règle. Si vous envoyez des produits pour des destinations particulières, il faut le signaler. C’est pour cela que la douane vous demande de déclarer une valeur même s’il s’agit d’un échantillon. Attention de ne pas le sous-estimer, la douane se permettrait de corriger la déclaration et vous redresser par la même occasion. Puis ajoutez la mention « value for customs only » pour déclarer une marchandise non destinée à la vente. Le reste est à l’appréciation du douanier. Sachez que votre cadeau peut coûter cher à son destinataire si quelques précautions ne sont pas prises.

 

Si cet article vous laisse de glace, c’est que vous êtes préparé aux exigences douanières. Félicitations ! Peut-être est-il temps de le valoriser en demandant un label douanier comme celui d’exportateur agréé ou mieux opérateur économique agréé. Si en revanche ces quelques lignes vous font paniquer, c’est qu’il est temps pour vous de vous interroger sur vos connaissances. Nous pouvons vous aider à y parvenir.

 

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