E-commerce international

E-commerce international : comment maîtriser les formalités douanières et fiscales ? Restez avec nous, on vous explique tout...

E-commerce international

Vous avez créé votre site e-commerce pour compléter vos ventes physiques ou pour démarrer votre activité tout simplement. Même s’il est exclusivement en français, vous n’êtes pas à l’abri d’une commande qui émane d’un autre pays que la France. Même si vous limitez vos paiements en Euro ou à l’Europe géographique, il est fort à parier que vous serez confronté tôt ou tard à l’e-commerce international.

Si vous prenez le sujet à la source, vous n’avez aucune raison de paniquer. Il existe quelques règles à respecter scrupuleusement pour éviter des tracasseries de plus ou moins grande envergure avec les autorités que sont la douane et le fisc.

1. Quels sont les réflexes à avoir dans un premier temps ?

Déterminer votre profil client : est-ce un professionnel (BtoB) ou un particulier (BtoC) ou les deux ?

Plus vous multipliez les options, plus la difficulté augmente. En effet, rappelez-vous ou sachez que le professionnel peut collecter ou déduire la TVA. Le particulier comme l’auto-entrepreneur ne peut pas la déduire. C’est un aspect fondamental. Même si votre SIE (service des impôts aux entreprises) vous délivre un numéro de TVA intracommunautaire, ce n’est pas pour changer votre statut mais pour permettre à votre fournisseur intracommunautaire de réaliser sa vente hors taxes ou alors, à votre client de la déclarer comme étant une acquisition intracommunautaire.

2. Quels sont les pays à prioriser et ceux à éviter ?

Lorsqu’on débute, le marché des 27 Etats-Membres que constitue l’Union Européenne s’avère être un formidable terrain de jeu. Mêmes si les taux de TVA sont différents d’un pays à l’autre, les règles de déclarations sont les mêmes. De plus, pas de frontière signifie pas de déclaration douanière. Les formalités sont donc facilitées.

Attention toutefois à ne pas trop prendre les choses à la légère. La directive 2006/112 et ses Quick Fixes du 1er janvier 2020 indiquent les preuves à récupérer et à archiver, pour prouver aux impôts que votre marchandise a bien quitté le territoire français et est bien arrivé dans un Etat Membre de l’UE.

Quoi qu’il en soit, vous devez être au fait de la règlementation française puisque votre entreprise est établie en France. Autre particularité, il existe une grande différence entre la France métropolitaine (faisant partie du Territoire Douanier de la Communauté et les départements et territoires d’outre-mer qui fonctionnent avec des régimes fiscaux spéciaux et fixent des Octrois de Mer.

3. Ce qu’il faut savoir sur le pays client

Vous devez vous renseigner sur le pays de destination qui détermine sa propre règlementation. Soit il fait partie de l’Union Européenne, soit il se trouve dans un pays tiers. Dans le pays de destination, votre produit devra être dédouané pour avoir l’autorisation de circuler au-delà du poste de frontière.

Les plus gros commissionnaires de transport chargés d’organiser l’acheminement vous proposent un service douanier, appelé RDE – représentant en douane enregistré. C’est ce déclarant en douane qui vous représentera à la frontière pour réaliser cette déclaration.

Pour cela vous aurez pris soin de déterminer l’Incoterm adéquat (modalités de livraison internationales) qui déterminera vos obligations aux frontières.

 

Pour y voir clair :

  • BtoB ou BtoC ? Pour les BtoC, une loi du 21 juillet 2021 est venue renforcer les obligations des vendeurs en BtoC qui devront demander l’ouverture d’un guichet unique en cas de ventes intracommunautaires au-delà de 10 000 €.
  • Si BtoB, réaliser une vente H.T. en indiquant la mention 262 I du CGI pour une vente hors Union Européenne ou PTOM ou 262 ter I du CGI pour une vente intracommunautaire (Livraison plus exactement).
  • Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son client professionnel sur le site de la Commission Européenne VIES
  • Choisir l’incoterm pour savoir inclure les coûts de transport, l’assurance et l’étendue des obligations export et éventuellement import (découvrez notre solution pour être incollable sur la question !) 
  • Sélectionner le prestataire logistique, indispensable pour une bonne prise en charge de vos marchandises. Il existe de plus en plus de commissionnaires spécialisés dans l’e-commerce, à comparer en termes de coûts et de services. Certains sont spécialisés par zone géographique. Il est indispensable de s’enquérir de leurs engagements vis-à-vis de vous, de façon à récupérer les documents nécessaires à un archivage conforme et sécurisant.

Si l’e-commerce international est un levier de croissance pour votre activité, évitez les embûches en nous confiant votre besoin. Nous saurons trouver la formule la plus adaptée parmi les suivantes :

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