Description
Répondre à l’EMEBI (ex-DEB) et remplir l’état récapitulatif de la TVA intracommunautaire.
Depuis le 1e janvier 2022, la Déclaration d’Echange de Biens a cédé la place à la réponse à l’enquête statistique (EMEBI) et une formalité fiscale reprise dans l’état récapitulatif TVA. Il devient plus simple pour l’administration de comparer cette dernière avec la CA3.